Conditions Générales d’Utilisation du Site garderobemode.com
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet garderobemode.com (ci-après désigné comme « le Site »). Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou clients, qui consultent ou effectuent des achats sur le Site. L’objectif de ces CGU est de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise en relation entre les clients et les boutiques partenaires proposant des articles de la catégorie « Femme ».
Article 2 : Acceptation des Conditions
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute navigation ou tout achat. garderobemode.com se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 3 : Description du Service
garderobemode.com est une plateforme en ligne qui met en relation des acheteurs avec un réseau sélectionné de boutiques de mode indépendantes. Notre service consiste à présenter un catalogue d’articles soigneusement choisis pour la catégorie « Femme », provenant de ces boutiques partenaires. Chaque article présenté sur le Site est stocké et expédié directement par la boutique qui le propose. Nous agissons en tant qu’intermédiaire technologique, facilitant la découverte et l’accès à des collections uniques, allant des marques haut de gamme aux créateurs locaux, sans jamais détenir physiquement les produits.
Article 4 : Responsabilités de la Plateforme
Notre responsabilité se limite à la mise à disposition du Site et à son bon fonctionnement technique. Nous nous engageons à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, en utilisant les informations fournies par nos boutiques partenaires. Cependant, la responsabilité de garderobemode.com ne saurait être engagée en cas d’inexactitude dans les descriptions, de rupture de stock, de défaut de qualité, de retard de livraison ou de tout autre problème lié à l’exécution de la commande, ces aspects relevant de la seule responsabilité de la boutique partenaire. Nous ne sommes pas non plus responsables des éventuels dommages indirects que l’utilisation du Site pourrait causer.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte et de ses commandes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site est interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès aux services sans préavis.
Article 6 : Processus de Commande et Contrat de Vente
Lorsqu’un utilisateur passe une commande sur garderobemode.com, il s’engage à acheter le(s) produit(s) auprès de la boutique partenaire sélectionnée. La confirmation de commande vaut acceptation de l’offre par le client. Le contrat de vente est directement conclu entre l’utilisateur et la boutique partenaire. garderobemode.com n’est pas partie au contrat de vente. Nous nous contentons de transmettre les données de la commande à la boutique concernée. Les conditions de vente spécifiques, telles que les prix, les modalités de livraison et le droit de rétractation, sont celles de la boutique partenaire, telles qu’affichées sur notre Site.
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation. Les conditions et la procédure de retour sont définies par chaque boutique partenaire. L’utilisateur est invité à consulter attentivement les informations spécifiques fournies pour chaque produit. Le processus de retour est facilité par la plateforme, mais la gestion et la prise en charge des retours incombent à la boutique partenaire. garderobemode.com n’est pas responsable des échanges ou remboursements, qui sont gérés directement entre le client et la boutique.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, base de données, structure) est la propriété exclusive de garderobemode.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, distribution ou modification, partielle ou totale, du contenu par quelque procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de notre société. Les marques et noms commerciaux cités sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité. Les informations collectées lors de votre navigation et de vos achats sont nécessaires à la gestion de votre compte, au traitement de vos commandes et à l’amélioration de nos services. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via les formulaires prévus à cet effet sur le Site.
Article 10 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. garderobemode.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences de leur consultation. La présence de ces liens ne constitue pas une validation ou un partenariat avec les sites tiers.
Article 11 : Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur au Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou de la législation en vigueur. Cette suspension n’entraîne pas la suppression des données personnelles de l’utilisateur, sauf demande expresse de sa part ou obligation légale.
Article 12 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 13 : Dispositions Générales
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette disposition serait réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité des autres clauses. Le fait de ne pas exiger l’application immédiate d’une clause ne vaut pas renonciation à son application ultérieure. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et garderobemode.com concernant l’utilisation du Site.
